Bienvenue sur le portail de signalement de la FFBB

Cette interface est accessible à toute personne pour des faits en lien avec le basket. Conformément aux engagements et aux valeurs de la Fédération Française de Basketball (FFBB), tous les signalements recueillis sur ce portail seront traités par le Service Intégrité et Conformité de la fédération.

Faire un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

NOS ENGAGEMENTS

La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations au service de la protection des licenciés fait partie des priorités de la Fédération Française de Basketball.

Forte de ces valeurs et de son engagement en matière d'intégrité et de conformité, la FFBB a mis en place un portail de signalement.

Le portail est accessible à tous, que vous soyez victime ou témoin de ces faits et donne la possibilité d’émettre les signalements suivants :

Violences sexuelles
Violences physiques
Violences morales et psychologiques
Discriminations
Corruption / tentative de corruption
Conflit d'intérêt
Autres (dans cette hypothèse le signalement doit être précisé)

Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires à l'intérêt général du Basketball et dont vous avez eu personnellement

connaissance ou dont vous avez été témoin.

Qui peut déposer un signalement ?

Ce portail de signalement est ouvert à tous pour des faits en lien avec le basket.

Puis-je lancer un signalement de façon anonyme ?

Vous pouvez lancer un signalement anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement de l’alerte

Comment puis-je faire le suivi de mon signalement ?

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.

Qui sont les référents en charge du traitement des signalements ?

La FFBB a créé un Service Intégrité et Conformité dont l’ensemble des collaborateurs (4 personnes) a pour mission le suivi de ces dossiers. En fonction de la spécificité des signalements, les référents peuvent être accompagnés de personnes expertes disposant des compétences requises (Ressources Humaines, Finances, Direction Technique Nationale, etc.).

Est-ce que mon signalement est protégé par la confidentialité ?

Les signalements sont recueillis et traités de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité en tant que signalant ;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement;

• des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître du contenu du signalant prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation.

Comment la recevabilité de mon signalement est-elle appréciée ?

Elle sera évaluée au regard des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique de la Fédération ?

• Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?

• Le signalement est-il émis de bonne foi et sans contrepartie financière ?

A noter : si les informations ont été obtenues en dehors de l’activité du basketball, le signalant doit en avoir eu personnellement connaissance.

A savoir : Dans un principe de respect de la confidentialité et des droits légitimes des personnes, toute déclaration sur cette plateforme fera l’objet d'un traitement systématique et d’une analyse rigoureuse.

Liste des documents

Guide utilsateur

Charte Ethique